Identification de la société :
TROISIEME VOYELLE
5, chemin du fourneau
59710 ENNEVELIN
France

Tel : +33 (0)6 89 57 44 23

N° SIRET : 89026410400013
Email : hello@troisiemevoyelle.fr

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1. Objet et acceptation des Conditions générales de vente


Le Site troisiemevoyelle.fr est une boutique cadeaux en ligne (décoration, bijoux, puériculture, zéro déchet, papeterie, …). 
Les commandes passées sur le site sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « Clients finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le Site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client peut utiliser le Site et acheter les Produits qui y sont proposés à la vente. Les Conditions générales de vente en vigueur sont à disposition sur le Site ou sur simple demande auprès de TROISIEME VOYELLE. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement accepter les présentes Conditions générales de vente.
Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué à TROISIEME VOYELLE.
TROISIEME VOYELLE peut modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente sera publiée dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site et sera applicable dès sa publication.


2. Définitions


Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat ou dans tout autre document émanant de TROISIEME VOYELLE :
Contrat ou Conditions générales de vente : désigne l’ensemble des droits et obligations des parties concernant le Site et décrit dans le présent document.
Site : désigne le site Internet consultable à l’adresse www.troisiemevoyelle.fr
Client : désigne toute personne utilisant le Site en vue d’acheter un Produit par le biais du Site.
Produit : désigne un produit proposé à la vente par le biais du Site.


3. Les Produits commercialisés


Le Site propose à la vente divers Produits sélectionnés par TROISIEME VOYELLE, et permet de les commander en ligne. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites sur le Site. S’agissant de produits artisanaux, certains produits peuvent connaître de légères variations (couleur, taille, …) ou irrégularités inhérentes à leur caractère naturel (le bois par exemple) ou au mode de fabrication artisanal.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées.
TROISIEME VOYELLE fait en sorte que les photos des Produits figurant sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. TROISIEME VOYELLE ne peut être responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.


4. Commandes


4.1 Conditions pour passer une commande


Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de TROISIEME VOYELLE ;
ET,
- être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier), ou être une personne physique ou une personne morale “acheteur final” agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.


4.2 Passation d’une commande


Les commandes sont passées selon la procédure prévue sur le Site.
Pour chaque Produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception par TROISIEME VOYELLE d’un moyen de paiement valide.


4.3 3D Secure (Détection de la fraude)


3D Secure est un système de paiement par authentification visant à renforcer la sécurité des achats en ligne du Client. Lors du paiement en ligne sur le Site, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte utilisée pour pouvoir de valider la transaction.
Fonctionnement : Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut être demandé au Client de saisir sa date de naissance, de renseigner un code reçu par sms, ou encore de répondre à une question personnelle.
Il est précisé qu’après plusieurs échecs d’authentification via 3D Secure, la transaction est annulée et la carte du Client pourra être bloquée par sa banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), le Client est invité à contacter directement sa banque.


4.4 Confirmation de la commande


Dès l’enregistrement de la commande, TROISIEME VOYELLE en accuse réception. Une confirmation de commande est alors adressée au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du Client par TROISIEME VOYELLE. TROISIEME VOYELLE n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception par TROISIEME VOYELLE du paiement correspondant à la commande.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques complétés par le Client et de la confirmation adressée par TROISIEME VOYELLE sur l’adresse email du Client.


5. Tarif et paiement


Les prix des Produits sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises et hors frais de livraison, lesquels sont indiqués en sus. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du Produit (prix dérisoire).
Pour tous les Produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d’expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de TROISIEME VOYELLE et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Le paiement de la commande par le Client doit être réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le Site.
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. TROISIEME VOYELLE n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si TROISIEME VOYELLE était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors elle se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier.
L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après réception par TROISIEME VOYELLE d’un moyen de paiement valide.


6. Livraison


La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. TROISIEME VOYELLE ne peut être tenu responsable en cas d’une erreur dans les coordonnées transmises.
Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir.
Une confirmation de la prise en charge de la livraison sera envoyée par mail par notre prestataire lorsqu’il s’agit d’un colissimo. Un numéro de suivi vous sera alors fourni. Lors d’un envoi par Lettre Suivie, n’hésitez pas à nous demander le numéro de suivi car ce dernier ne vous ait pas envoyé automatiquement.
Les délais de livraison sont détaillés ici. La livraison interviendra dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de la commande par TROISIEME VOYELLE.
En cas de non-réception du colis suite à une expédition, le client devra informer TROISIEME VOYELLE dans un délai maximum d’un mois pour que TROISIEME VOYELLE puisse ouvrir une enquête postale. Une fois ce délai passé, sa demande ne pourra pas être prise en compte. En aucun cas TROISIEME VOYELLE ne pourra tenu responsable d’un délai de livraison trop long ou d’une erreur de livraison.
En cas de dépassement de la date de livraison, non dû à un cas de force majeure, le Client agissant en qualité de consommateur peut dénoncer le Contrat par écrit auprès de TROISIEME VOYELLE, si, après avoir enjoint par écrit TROISIEME VOYELLE de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le cas échéant, le Client est remboursé par TROISIEME VOYELLE de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


7. Réserve de propriété


Les Produits livrés demeurent la propriété de TROISIEME VOYELLE jusqu’au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par TROISIEME VOYELLE).
Le transfert des risques sur les Produits a lieu à la réception des produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.


8. Réception des Produits


Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être adressées par écrit à TROISIEME VOYELLE et au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …).
En cas de réception d’un produit défectueux, celui-ci doit être retourné à TROISIEME VOYELLE dans les conditions visées à l’article « Garantie ».


9. Rétractation – Retour


9.1 Droit de rétractation


Le Client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande d'un droit de rétractation et d'un droit de retour sous (14) quatorze jours, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.Dans un délai maximum de (14) quatorze jours à compter de la réception du produit par TROISIEME VOYELLE, le client se verra rembourser des sommes versées. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement utilisé lors de la commande.


9.2 Conditions de retour des Produits


Le Client s’engage à retourner le Produit par voie postale, ce au complet et intact (le Produit ne doit pas avoir été porté de façon prolongée, été lavé ou abimé). Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire à son transport.


10. Garanties


Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par TROISIEME VOYELLE avant leur expédition.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à TROISIEME VOYELLE à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de TROISIEME VOYELLE, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par TROISIEME VOYELLE. Dans cette dernière hypothèse, TROISIEME VOYELLE procédera au remboursement du prix du produit au client.


11. Données personnelles


Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TROISIEME VOYELLE.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à TROISIEME VOYELLE, 5 chemin du fourneau – 59710 ENNEVELIN.
12. Assistance téléphonique
Le Client peut contacter TROISIEME VOYELLE par téléphone pour toute question concernant l’utilisation du Site au numéro suivant : 06 89 57 44 23. L’assistance téléphonique est disponible du mardi au samedi de 10 heures à 19 heures.


13. Propriété intellectuelle

TROISIEME VOYELLE est une marque protégé et déposé à l'INPI. La marque TROISIEME VOYELLE et les noms de domaine www.shop.troisiemevoyelle.fr et www.troisiemevoyelle.fr sont le propriété exclusive de TROISIEME VOYELLE et ils ne peuvent être utilisés sans un accord préalable.

TROISIEME VOYELLE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Les marques des Produits distribués par TROISIEME VOYELLE par le biais du Site ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de Produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le Site, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, TROISIEME VOYELLE indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

14. Non-renonciation


Le fait pour TROISIEME VOYELLE de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.


15- Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


16- Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE TROISIEME VOYELLE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE

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